Accès aux nappes du SAGE
Conditions d’accès
La réalisation d’un nouvel ouvrage dans les nappes profondes est soumise à deux conditions :
- l’absence de ressource alternative pour satisfaire le besoin exprimé dans des conditions sanitaires, techniques et économiques acceptables ;
- la justification de l’optimisation des usages existants et /ou prévus.
La connaissance des nappes profondes, de leurs comportements et de leurs usages est un enjeu central du SAGE. Ainsi pour les ouvrages autorisés qui exploitent les nappes profondes, le SAGE exige la transmission des données suivantes :
- la description des ouvrages ;
- les volumes qui y sont prélevés ;
- la pression de l’eau dans le réservoir (niveau d’eau ou cote piézométrique) ;
- les usages de la ressource et les mesures prises pour garantir son optimisation.
Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration (article R 214-6 et suivants et R 214-32 et suivants, du code de l’environnement). Considérant les dispositions législatives et règlementaires en jeu, ainsi que la complexité de la question de la compatibilité avec le SAGE ou avec ses objectifs, la CLE juge pertinent d’être consultée non seulement pour avis des opérations soumises à autorisation, mais aussi pour celles soumises à déclaration.
La réalisation, la réhabilitation et le rebouchage de forages doivent respecter les règles de l’art. L’Etat est en charge du contrôle de la conformité des ouvrages à la règlementation.
Pour en savoir plus sur les conditions d'accès au SAGE...
Cas particulier de la géothermie
En bref
Le SAGE n'exclut pas les prélèvements pour la géothermie.
Pour toute installation géothermique de basse et très basse énergie concernant les nappes profondes, la compatibilité avec les SAGE est examinée au cas par cas par la CLE.
Pour les installations existantes déjà en service, les régularisations ou renouvellement des autorisations d’exploitation pourront être jugées compatibles avec le SAGE si :
- la température de rejet est la plus basse possible ;
- les choix valorisation des eaux sont étayés par une étude technico-économique ;
- il y a conformité avec les objectifs du SAGE.
Pour les installations futures et les puits existants qui n’ont jamais été mis en service, il faut que :
- il y ait conformité avec les objectifs du SAGE ;
- les projets soient systématiquement étudiés avec une réinjection dans le réservoir d’origine en solution de base ;
- si ce fonctionnement en circuit fermé n’est pas envisagé, une étude technico-économique doit étayer les choix de valorisation des eaux et quantifier l’impact sur l’environnement.
