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La Lettre n°4 : Réforme territoriale, alimentation en eau potable et gestion des nappes profondes

Réforme territoriale, alimentation en eau potable et gestion des nappes profondes

En première analyse, en réduisant le nombre de services d'eau potable, la réforme territoriale, issue de la loi NOTRe, peut apparaître comme un facteur facilitant la gestion des nappes profondes. En effet, bien qu’abondantes, ces nappes souffrent d'une mauvaise répartition spatiale des prélèvements. Mais augmenter la taille minimale pour l'exercice de la compétence alimentation en eau potable ne rendra pas plus faciles les transferts d'eau. C’est aussi le risque de voir se ralentir ou disparaître des dynamiques locales intéressantes pour la gestion des nappes.

Avec la Loi NOTRe, les compétences eau potable et assainissement vont s'exercer à l'échelle intercommunale, en priorité par des EPCI à fiscalité propre rassemblant au moins 15 000 habitants. Seuls vont subsister les syndicats de dimension supra locale et des fusions sont déjà annoncées. En Gironde, le nombre de services d'eau potable devrait passer progressivement de 107 à une trentaine d’ici 2020.

Pour la gestion de la ressource, cette réforme territoriale pourrait être intéressante en facilitant une meilleure répartition des prélèvements dans l'espace. En effet, nous savons que les nappes profondes offrent bien plus que ce dont nous avons besoin, mais nous les exploitons mal en concentrant des prélèvements sur une petite partie du territoire

Toutefois, ce n'est pas parce que les services sont plus grands que l'eau pourra circuler d'un bout à l'autre de leur territoire. Ces nouveaux grands services seront constitués de petites entités fonctionnelles indépendantes. Dans un premier temps, seuls les moyens humains et les budgets pourront être mutualisés. Dans certains cas même, des réseaux existants pourraient se voir gérés par deux entités administratives différentes, voir séparés techniquement. S'agissant de la politique d'économie d'eau voulue par le SAGE, on peut s'inquiéter de voir disparaitre dans cette fusion de services des dynamiques locales particulièrement efficaces.

Quoi qu'il en soit, on ne peut nier que l'élargissement des territoires sera, à terme, favorable à la gestion des nappes. En effet, la production, qui se situe à l'interface du petit et du grand cycles de l'eau, sera organisée à une échelle plus pertinente pour que le responsable du service de l'eau potable intervienne dans la gestion des ressources.

Rappelons que le sujet de la réorganisation territoriale fera l'objet d'une concertation. Durant l'été, les collectivités seront consultées sur le projet de Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) qui devra compléter le SDAGE Adour-Garonne avant le 31 décembre 2017.

Sur ce sujet, on retiendra que la Commission territoriale nappes profondes de l'Agence de l'eau Adour-Garonne a souligné l’intérêt de saisir l’opportunité SOCLE pour affirmer l'intérêt d'organiser la production à grande échelle au profit d'une meilleure synergie entre gestion du service de l'eau potable et gestion des ressources.

 

Cartographie des Services d'eau potable existants en 2017

En couleur, les périmètres théoriques futurs issus de la Loi NOTRe