La Lettre n°5 - Renouvellement de la CLE et évolution de sa composition

Renouvelée fin 2017, la CLE du SAGE Nappes profondes comptait 24 membres lors de son installation en 1999. Elle a été élargie à 27 membres en septembre 2015. A noter également plusieurs évolutions au cours du temps de la répartition des sièges entre les trois collèges : élus locaux, usagers des ressources en eau et représentants de l'Etat. Le point sur la composition de la CLE aujourd’hui.

En 1999, comme le voulait la loi, la CLE comptait 24 membres : 12 élus locaux, 6 représentants des usagers et 6 représentants de l'Etat. On notera une première incongruité réglementaire qui voulait que siège obligatoirement un représentant de la Fédération départementale de la Pêche. C'est toujours le cas aujourd'hui, même si l'on sait que la faune piscicole est totalement absente des nappes profondes. Le collège des usagers comprenait alors les deux Chambres de commerce de Bordeaux et de Libourne, la Chambre d'agriculture de la Gironde, la SEPANSO, la CLCV et la Fédération départementale de la Pêche.

En septembre 2011, la création de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), fruit de la fusion des DRIRE et des DIREN, permet de libérer un siège du collège des représentants de l'Etat au profit des usagers. Le CREPAQ rejoint alors la CLE.
Deux ans plus tard, en septembre 2015, la CLE est élargie à 27 membres, ce qui a permis au CRPF de siéger au sein du collège des usagers, et au SMEGREG, récemment reconnu en tant qu'Etablissement Public territorial de Bassin (EPTB) pour les nappes profondes, de rejoindre la CLE. Un siège supplémentaire est attribué aux représentants des maires pour respecter la part du collège des élus locaux dans la CLE imposée par la réglementation, à savoir la moitié au moins des sièges.

Enfin, c'est la récente fusion des deux chambres de commerce et d'industrie de Bordeaux et Libourne en une seule chambre départementale qui a libéré la place pour un représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde.

La CLE est désormais composée de :

• 14 représentants des collectivités territoriales : Conseil régional (1 siège), Conseil départemental (3), Bordeaux Métropole (2), Associations des maires (7), SMEGREG EPTB (1) ;
• 8 représentants des usagers : Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat, Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique, SEPANSO, CLCV, CREPAQ, et Centre Régional de la Propriété Forestière de la Gironde ;
• 5 représentants de l'Etat : le Préfet, l’Agence de l‘eau Adour-Garonne, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l'Agence Régionale de Santé.

À l'occasion de l'installation de la CLE dans sa nouvelle composition, Pierre DUCOUT a été renouvelé à la présidence de la Commission. Elle s’appuie pour son fonctionnement et l’animation de la mise en œuvre du SAGE sur un secrétariat technique (assuré par le SMEGREG/EPTB des Nappes profondes) et un secrétariat administratif (assuré par le Conseil départemental).

Pour connaître tous les membres, vous pouvez télécharger la composition de la CLE