La Lettre n°4 : Elaboration des documents d’urbanisme, faible préoccupation des porteurs de projets ?

Elaboration des documents d’urbanisme, faible préoccupation des porteurs de projets ?

Depuis 2004, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). S'interroger sur la compatibilité d'un document d'urbanisme avec le SAGE Nappes profondes de Gironde revient à examiner les modalités pratiques d'approvisionnement en eau potable du territoire concerné et à vérifier qu'elles ne s'opposent pas à la bonne gestion des nappes. Simple à dire, mais plus complexe à mettre en œuvre.

Si l'on prête à tort à Napoléon Bonaparte et au Général de Gaulle la phrase "l'intendance suivra", on peut parfois se demander si certains porteurs de documents d'urbanisme n'en auraient pas fait leur maxime. Il est en effet très rare que ces documents intègrent les modalités pratiques d'approvisionnement en eau potable du territoire concerné, voire même fassent une analyse sérieuse des infrastructures existantes et des ressources disponibles. Nombre de responsables des services de l'eau peuvent en témoigner.

Et pourtant, s'interroger sur la compatibilité d'un document d'urbanisme avec le SAGE Nappes profondes revient à poser la question "Quelle pression feront peser sur les nappes du SAGE les modalités pratiques d'alimentation en eau potable du territoire concerné par ce document d'urbanisme ?". La difficulté de l'exercice tient notamment au fait que les compétences "urbanisme" et "alimentation en eau potable" sont généralement exercées par des collectivités distinctes aux périmètres parfois très différents. Une des tâches du SMEGREG, en tant que Secrétariat technique de la CLE, est de garantir une bonne prise en compte du SAGE Nappes profondes dans l'élaboration des documents d'urbanisme

Ce travail a été rendu plus facile et plus efficace avec la création de la mission Aménag’eau du Conseil départemental de la Gironde. Cette mission travaille pour une meilleure intégration de l'eau dans les projets d'aménagement du territoire. Elle joue notamment un rôle d'interface entre les porteurs de documents d'urbanisme et les structures en charge de la gestion des ressources en eau. Ces dernières ont tout d'abord été mobilisées pour l'élaboration de « documents cadre » à destination des porteurs de projets. Et, au fil de l’eau, grâce à la mission Aménag'eau, qui les mobilise aux moments opportuns, elles interviennent avec une plus grande efficacité dans les processus d'élaboration des documents d'urbanisme.

Territoires des SCOT et des services d'eau potable

Pour en savoir plus sur la mission AMENAG'EAU

Une note sur les enjeux du SAGE Nappes profondes, déclinés par SCoT, a été réalisée en collaboration avec la mission Aménag'eau du Conseil départemental de la Gironde. Elle est disponible ici.