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La Lettre n°4 : Pourquoi un schéma opérationnel et un contrat de substitution ?

Pourquoi un schéma opérationnel et un contrat de substitution ?

Substituer une ressource pour soulager une nappe déficitaire, ce n'est pas uniquement créer un nouveau pôle de production d'eau potable. C'est aussi adapter les infrastructures existantes pour irriguer le territoire, formaliser l'engagement des collectivités à s'approvisionner durablement à partir de cette nouvelle ressource et organiser un partage équitable des coûts.

La politique d'économie d'eau a permis d'accueillir en Gironde près de 200 000 habitants supplémentaires tout en diminuant les prélèvements pour l'eau potable. Au-delà de ce constat encourageant, les objectifs du SAGE Nappes profondes de Gironde nécessitent également la mise en œuvre de projets de substitution de ressources à concurrence de 20 millions m3/an (soit plus de 15 % de nos sources d'approvisionnement) selon l’évaluation actualisée et validée par la CLE en 2015.

En 2013, Bordeaux Métropole a décidé de porter la maîtrise d’ouvrage d’un premier projet d’une capacité de 10 millions m3/an. Son choix s'est porté sur l'un des 3 projets retenus parmi les 15 étudiés par le SMEGREG. Connu sous le nom de "Champ captant des Landes du Médoc", ce projet vise à exploiter la nappe de l’Oligocène dans la zone littorale qui peut supporter de nouveaux prélèvements, et à les transférer vers l’agglomération. Près de 6 millions m3/an seront utilisés par Bordeaux Métropole pour diminuer ses prélèvements dans les unités de gestion déficitaires, le reste étant destiné, pour le même objectif, à des services de l’eau de la périphérie de l’agglomération.

La répartition des volumes et le transfert de l'eau ainsi produite vers les services qui procéderont à des substitutions sont décrits dans un "Schéma opérationnel de substitution". Son contenu décrit les travaux d'adaptation des réseaux à prévoir. Il a été arrêté début 2017 par le SMEGREG, après consultation des services intéressés.

L’atteinte des objectifs du SAGE en matière de substitution et l’équilibre économique du projet de champ captant dépendent bien entendu de l’engagement de ces services à mettre en œuvre ce schéma, engagement lié notamment aux positions prises par d’autres acteurs (Etat, partenaires financiers, etc.). Cette interdépendance justifie la signature d’un contrat pour formaliser l’engagement des parties intéressées à un programme décrit dans un document unique et clair. Il prend en compte tous les aspects du projet et précise les droits et devoirs de chacun des signataires, dans un cadre garantissant transparence et partage équitable des coûts.

Animée par le SMEGREG, l'élaboration concertée d'un projet de ce contrat a été engagée en janvier 2017 avec l'objectif d'aboutir dans le courant 2017.