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Proces-verbaux

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  Procès verbaux




Régi par le code général des collectivités territoriales, le SMEGREG est administré par un comité syndical dont les quinze sièges sont occupés par cinq conseillers généraux, cinq conseillers communautaires et cinq représentants des services d'eau potable qui désignent en leur sein un bureau composé de neuf membres au maximum. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des procès verbaux de ces assemblées.

 

Date de la réunion

Télécharger le procès verbal

PV réunion du 10 janvier 2017
PV réunion du 22 novembre 2016
PV réunion du 10 juin 2016
PV réunion du 27 janvier 2016
PV réunion du 16 décembre 2015
PV réunion du 17 juin 2015
PV réunion du 16 mars 2016
PV réunion du 16 mars 2016
PV réunion du 29 janvier 2015
PV réunion du 4 décembre 2014
PV réunion du 24 juin 2014

PV réunion du 28 janvier 2014

PV réunion du 4 décembre 2013

04 décembre 2013

PV réunion du 10 juillet 2013

10 juillet 2013

PV réunion du 11 juin 2013

PV réunion du 6 février 2013

06 février 2013

PV réunion du 18 décembre 2012

PV réunion du 20 septembre 2012
20 septembre 2012
PV réunion du 14 juin 2012
PV réunion du 23 janvier 2012
 
 
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